CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Activité de Prestation de Services – Massages Bien-être

En vigueur au 03/08/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des réservations et prestations de services proposées par Océane MORTREAU, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, enregistré au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 99397335300010, dont le siège social est situé au 5 rue du pigeonnier 49150 Le Guédeniau (ci-après dénommé "le Prestataire").

Le Prestataire propose des prestations de massages de bien-être et de relaxation, au sein de son cabinet situé au 1 rue Foullon, 49700 Doué-en-Anjou.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document. Toute réservation en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS (CADRE LÉGAL)

Les prestations proposées par le Prestataire sont des massages de bien-être, de relaxation et de lâcher-prise. Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, ces prestations ne s'apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale, thérapeutique ou kinésithérapeutique. Il ne s'agit pas de massages à caractère sexuel ou érotique.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€). En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable aux prestations de la micro-entreprise (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix affichés sont donc les prix nets à payer.

  • Tarif standard "Massage L'Évasion" (1 heure) : 75 €

  • Offre de bienvenue (première séance uniquement) : 60 €

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur et affiché au moment de la validation de la réservation en ligne.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION EN LIGNE

Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne via la plateforme dédiée accessible sur le site internet du Prestataire. La réservation devient ferme et définitive après réception par le Client d'un e-mail de confirmation envoyé par le Prestataire (ou sa plateforme de réservation).

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Bien que la réservation s'effectue en ligne, aucun paiement préalable ou acompte n’est exigé sur internet. Le paiement intégral de la prestation s'effectue obligatoirement sur place, le jour du rendez-vous, immédiatement avant ou après le soin.

Les moyens de paiement acceptés au cabinet sont :

  • Les espèces (merci de faire l'appoint dans la mesure du possible).

  • Via Wero

    Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.

ARTICLE 5 – POLITIQUE D'ANNULATION ET DÉSISTEMENT

Afin de garantir la bonne gestion du cabinet et par respect pour l'organisation des rendez-vous (créneaux limités), la politique d'annulation suivante est strictement appliquée :

  • Délai d'annulation : Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans aucun frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue du soin, par e-mail, téléphone ou via le lien d'annulation présent dans l'e-mail de confirmation.

  • Annulation tardive ou non-présentation (No-show) : En cas d'annulation moins de 24 heures à l'avance, ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous sans avoir prévenu, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de réservation future de la part de ce Client si ce comportement s'avère répétitif ou abusif.

ARTICLE 6 – GESTION DES RETARDS

L'heure du rendez-vous correspond à l'heure exacte du début de la prise en charge. Afin de ne pas pénaliser et décaler les clientes suivantes :

  • En cas de retard du Client, le soin sera écourté de la durée équivalente à ce retard.

  • Le prix total de la prestation initialement réservée restera intégralement dû, sans qu'aucune réduction ou remboursement ne puisse être réclamé.

ARTICLE 7 – CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ SAVOIR-FAIRE

Le Client s'engage à informer le Prestataire, avant le début du massage, de son état de santé général et de toute contre-indication médicale connue (ex: allergies cutanées, blessures récentes, interventions chirurgicales de moins de 3 mois, problèmes circulatoires majeurs, grossesse, etc.). Le massage sur-mesure s’adapte aux besoins, mais en cas de doute médical, il appartient au Client de consulter son médecin traitant au préalable. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une fausse déclaration ou de l'omission d'une contre-indication par le Client.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs ou de bien-être qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, les réservations de prestations de massage passées sur le site ne font l'objet d'aucun droit de rétractation.

ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire par e-mail à l'adresse "contact@instantiyashi.fr" afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'aurait pas trouvé de solution amiable directe, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.


Adresse:📍Cabinet Foullon, 1 rue Foullon 49700 Doué-en-Anjou

Email: 📩 contact@instantiyashi.fr

Téléphone: 📞 +33 6 12 89 77 92

À propos :

Un cabinet privé à Doué-en-Anjou où la précision technique rencontre l'art du bien-être. Ma mission : vous aidez à relâcher les tensions physiques et mentales, apaiser votre esprit et favoriser un profond lâcher-prise.

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